Décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR : INTX0508630D

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005 :

M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, à compter du 1er octobre 2005.